Le 11 septembre 2026, nous avions un CRT régional avec l’employeur. Voici un résumé des sujets
d’intérêt général abordés :

Numérisation des notes : Vu les nombreuses mentions du dossier Santé numérique dans la
campagne électorale, nous demandons à l’employeur s’ils ont des nouvelles sur le plan de numériser
les notes. On fait part des problèmes que cela pourrait engendrer, mais aussi des avantages. Ils ne
savent pas ce qui se passe avec ça.

TSO vs le système : L’employeur est d’avis qu’un TS devient un TSO lorsque quelqu’un est forcé
de faire le quart. Cela veut dire que si vous acceptez de faire un quart pour éviter un TSO à une
collègue par exemple, il ne sera pas rentré comme TSO dans le système. Si votre gestionnaire ne
vous force pas à le faire contre votre gré, l’employeur considérera qu’il n’y a pas de problème de TSO
sur le département. Cela pourrait aussi nous empêcher de faire un grief pour réclamer des
dédommagements pour le TSO.
Nous avons également demandé que le code de paie TSO taux double soit ajouté au système. Pour
l’instant, les TSO à taux double doivent être rentrés comme un TS volontaire. Cela fausse les données
et embellit la situation du département auprès des gestionnaires.

Liste de rappel : À la suite d’un regain des octrois des TS en bloc à quelques personnes, nous
interpellons l’employeur sur la manière d’octroyer des quarts. L’employeur nous confirme que les
quarts ne doivent pas être offerts en bloc. Veuillez donc nous aviser de toute situation où les TS ne
sont pas accordés correctement et nous ferons un grief.

Affichage des remplacements : Par suite de plusieurs problèmes récents, nous demandons à
l’employeur de clarifier comment fonctionnent les affichages de remplacement, car la convention
collective est silencieuse sur plusieurs aspects. Par exemple :
Quel est le délai d’entrée en fonction? Période d’essai? Peut-on quitter un remplacement? Si on
tombe en maladie, garde-t-on son remplacement? Peut-on appliquer sur un 2e remplacement?
L’employeur ne veut pas clarifier sa position par écrit. Selon eux, puisque la convention est
silencieuse à ce sujet, le droit commun s’applique et ils ont la liberté d’agir comme il le souhaite dans
la mesure où il n’y a pas d’abus du droit de gestion. Vu cette réticence, nous devrons considérer
chaque cas comme un cas d’espèce et, en cas de désaccord avec l’employeur, nous devrons faire
un grief.

Formulaire d’invalidité : Nous parlons du formulaire d’invalidité de Santé Québec. Le formulaire
semble correct puisque limité dans le temps et à ce qui est nécessaire pour l’invalidité. Or, les
demandes du bureau de santé aux médecins traitants des membres dépassent parfois ce qui est
nécessaire pour évaluer l’invalidité en cours, ce qui n’est pas légitime. L’employeur s’assurera que le
bureau de santé respecte les règles. Veuillez nous aviser de toute situation où cela ne serait pas le
cas. Vos renseignements de santé sont des données sensibles qui ne devraient pas être accessibles
à l’employeur à tout-va.

Non-respect de la politique d’appréciation : Nous demandons que l’employeur respecte sa propre
politique d’appréciation, et qu’il fasse des rencontres d’appréciation des employés régulièrement afin
que tous soient au courant s’ils ont des choses à améliorer. Cette politique est disponible pour
consultation sur l’intranet.
L’employeur dit être d’accord. Ce sont les gestionnaires qui n’appliquent pas tous la politique, ça
dépend des départements. Le message leur sera fait.

Conditions pour le passage d’entrevue sur certains postes : Nous demandons à l’employeur
quels facteurs déterminent si quelqu’un doit passer une entrevue pour obtenir un nouveau poste
duquel il occupe déjà le titre d’emploi (ex : une ASI jour/nuit qui applique sur un poste ASI de jour).
Selon l’employeur, ils ont une politique interne à ce sujet, mais ils ne veulent pas nous donner un écrit
officiel ni discuter d’une entente pour clarifier la situation.
Devant cette réticence, pour nous assurer de l’équité envers tout le monde, nous n’avons d’autre
choix que d’appliquer la convention au pied de la lettre et adopter la position que tout le monde devrait
passer une entrevue pour obtenir un poste dont le titre d’emploi est supérieur au titre d’infirmière,
infirmière auxiliaire ou inhalothérapeute.

Condition de logement des agences
Plusieurs agences refusent de revenir en Gaspésie à cause des conditions de logement. Même si
nous ne représentons pas les agences, nous demandons une certaine souplesse du CISSS, surtout
sur les départements critiques, car cela cause du TSO et de la surcharge à nos membres. Nous
avons proposé quelques solutions à coût nul que l’employeur étudiera et soumettra aux instances
appropriées.

Résumé du CRT régional 11 septembre 2026

Bonjour à toutes et à tous,

Simplement vous rappeler que vous avez jusqu’au 30 septembre pour faire votre demande de congé sans solde pour l’an prochain.

Rappel des modalités:

Vous pouvez demander 4 semaines sans solde pour l’année 2027

Seules les demandes faites avant le 30 septembre sont acceptées. Nous vous recommandons de garder une preuve de votre demande OCTOPUS.

Rappel des modalités

• 2 infirmières, 1 auxiliaire et 1 inhalothérapeute dans le RLS peuvent partir en même temps (indépendamment du département)
• Les choix possiblesse font entre le 15 janvier et le 15 décembre 2023, excluant la période estivale (1er juin-30 septembre)
• L’ordre de sélection se fait selon l’ordre suivant :

1) Par ancienneté, les personnes qui n’ont jamais bénéficié du congé

2) Par ancienneté, les personnes qui n’ont pas bénéficié du congé l’an passé

3) Par ancienneté, les personnes qui ont bénéficié du congé l’an passé

Comment faire une demande:

Pour faire votre demande, vous devez passer par octopus. Étant donné que l’option n’existe pas encore dans Octopus, vous devez passer par le chemin suivant:

• Nouvelle requête
• Ressources humaines
• Demande de congé
• Demande de congé – Longue durée
• Nature du congé demandé
  • Sélectionner « Autres »
• Nom du congé souhaité
  • Inscrire « congé sans solde 19.11 SIIIEQ »

Vous pouvez inscrire la date de début et de fin que vous souhaitez. Cependant, le choix final de vos dates sera fait au mois d’octobre lors d’un appel avec les RH et le syndicat, et confirmé par après.

L’équipe des relations de travail 4 septembre 2026

AVIS AUX MEMBRES